Conditions d’utilisation

Modèle à compléter et à faire valider par un juriste : remplacez chaque mention entre crochets.

Dernière mise à jour : [date].

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la plateforme Suqeli Jump, accessible à l’adresse jump.suqeli.com (la « Plateforme »), éditée par [raison sociale] (« Suqeli »). En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez ces conditions.

2. Comptes

Vous créez votre compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe personnel, que vous gardez confidentiel. Vous êtes responsable des actions réalisées avec votre compte. Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée.

3. Établissements et rôles

Chaque établissement (école, université, centre de formation, institution ou entreprise) dispose de son espace. Sa direction attribue les rôles de ses membres et décide des contenus publiés. L’établissement est responsable des informations qu’il renseigne sur ses membres et des contenus de ses cours. L’accès d’un membre à un établissement peut être suspendu ou retiré par celui-ci.

4. Contenus

Les cours, leçons, quiz, devoirs et ressources restent la propriété de leurs auteurs ou de leur établissement. En les publiant, vous autorisez Suqeli à les héberger et à les afficher aux personnes autorisées, pour le seul fonctionnement de la Plateforme. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez.

5. Usages interdits

• Publier des contenus illicites, haineux, violents ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Accéder ou tenter d’accéder aux données d’un établissement ou d’un membre sans autorisation.
• Usurper l’identité d’une personne ou d’un établissement.
• Perturber le fonctionnement de la Plateforme.

6. Attestations

Les attestations sont délivrées par l’établissement qui propose le cours. Elles attestent le suivi et la validation du cours sur la Plateforme et ne constituent pas un diplôme, sauf mention contraire de l’établissement. Chaque attestation peut être vérifiée en ligne et révoquée par l’établissement.

7. Disponibilité et responsabilité

Suqeli s’efforce d’assurer l’accès à la Plateforme en continu, sans pouvoir le garantir, notamment en cas de maintenance ou d’incident technique. [Préciser les limites de responsabilité applicables.]

8. Suspension et fermeture du compte

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment depuis la page Contact. Suqeli peut suspendre un compte qui ne respecte pas ces conditions.

9. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit [pays]. [Préciser la juridiction compétente.]